Conditions Générales de Vente

Mise à jour en novembre 2021

Le champ d’application des conditions de vente sur le site internet

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.estanciabelair.com. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Estancia Bel Air dénommée “vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale et dénommé “l’acheteur” souhaitant procéder à un achat via le site du vendeur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Estancia Bel Air et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Estancia Bel Air, et cette dernière se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire de quelque ordre qu’il soit.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont des sirops, des sauces, des tisanes, des plantes séchées en vrac ou sous forme de mélanges, des huiles essentielles, des eaux florales, et autres produits à base de plantes aromatiques figurant sur le site du vendeur dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sur le site du vendeur sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l’affichage sur les écrans dépend essentiellement de son calibrage. L’acheteur est invité à régler l’affichage de son écran pour limiter les écarts d’apparence.

La disponibilité des produits

Il arrive qu’un produit soit épuisé avant que le site n’ait pu être mis à jour, le vendeur ne peut en conséquence en garantir la livraison à l’acheteur si le nombre de commandes est supérieur au nombre d’articles en stock et ce malgré la confirmation de commande automatique que l’acheteur reçoit. Estancia Bel Air enverra à l’acheteur le cas échéant et le plus rapidement possible un courriel circonstanciel.

TVA et Tarifs

La TVA est de 5,5 % sur l’ensemble des produits proposés sauf sur les huiles essentielles et eaux florales dont la TVA est de 20%. Les prix figurant dans le site du vendeur sont des prix TTC en euro pour les particuliers et pour les professionnels, hors frais de port.

Ils sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les prix de transport, de livraison et des envois postaux.

Modalités de paiement

La totalité du montant facturé est exigible à la commande à l’aide d’un compte de paiement en ligne sécurisé CB. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Commande

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement et facture

La commande est payable d’avance en Euro par CB via le module de règlement du site www.estanciabelair.com. L’acheteur effectue ses paiements directement en ligne par l’intermédiaire du paiement sécurisé par carte bancaire.

Une facture est générée par le site lors de la commande. Il n’en sera pas délivrer d’autre.

Frais d’envoi

Les frais d’envoi comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Délais de livraison et transfert de garde

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du nombre et du format des objets commandés, mais aussi selon la charge de travail du préparateur de commandes. Un délai de quelques jours ouvrables est généralement à prévoir. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils courent à partir de la date la plus tardive, celle de la date de réception du paiement de la commande. Le délai moyen est de 4 à 8 jours pour la France, mais Estancia Bel Air ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer Estancia Bel Air avant de passer sa commande. En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu Estancia Bel Air s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi de sa commande.

Tout retard ou arrêt de la livraison pour une cause quelconque indépendante d’Estancia Bel Air ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès d’Estancia Bel Air dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le transfert de garde s’opère à la livraison, à charge pour l’acheteur d’assurer la chose, en fonction de la nature des biens concernés, des risques pouvant l’affecter et notamment l’incendie, le vol et le vandalisme.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse présente dans le délai de 14 jours de la livraison : Albane Perrin – Estancia Bel Air – 18, route du Grouin – 17 111 Loix

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des colis au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, sous réserve d’un emballage intact, preuve de leur non-utilisation, à l’exception des frais de retour. Formulaire de rétractation ci-joint :

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Annexe à l’article R221-1 du Code de la Consommation

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Estancia Bel Air. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus.

Données à caractère personnel (CNIL)

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande.

Archivage, preuve

Estancia Bel Air archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Médiation des litiges de consommation

L’acheteur est informé par Estancia Bel Air de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, l’acheteur est invité à consulter le site internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Estancia Bel Air informe également l’acheteur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant :  http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de La Rochelle.